NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA

UPP%281%29 NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA

Cette pétition est lancée par l‘Union des Photographes Professionnels

NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA

Cliquer pour signer la pétition

Nous demandons à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation « Offre légale » à Fotolia.

La société Fotolia a demandé à l’HADOPI  l’attribution du label « offre légale ».

Ce « microstock » propose pour des usages professionnels (presse, publicité, édition, etc.) une offre de photographie dites « libres de de droit » à des prix dérisoires (0,14 euros).

L’appellation « libre de de droit » est mensongère au regard du Code de la Propriété Intellectuelle, elle bafoue le droit moral et patrimonial des auteurs.

En proposant une offre pour quelques centimes d’euros, Fotolia viole également l’article 1591 du code civil qui sanctionne l’absence de prix réel et sérieux.

Cette offre ne peut en aucun cas être assimilée à une « offre légale » .

Fotolia participe massivement à l’effondrement du marché de la photographie et à la grave crise que traversent  les photographes professionnels et les agences.

Nous nous indignons de cette possible attribution et demandons à l’HADOPI de ne pas attribuer le label « offre légale » à cette entreprise.

L’HADOPI a le devoir de faire respecter nos lois. Il en est de la survie de tout un secteur économique et culturel.

S’associent à cette pétition la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe, le Groupement National de la Photographie Professionnelle, l’Association Nationale des Iconographesles Agents Associés, l’Alliance Française des Designers, Photographes Auteurs Journalistes, L’Union Suisse des Photographes Professionnels, Signatures, Tendance Floue, Fédéphoto, Andia, Picture Tank, le Bar Floréal, l’agence Regards du Sports, Photothèque Le Desk

saif hadopi NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA gnpp hadopi NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA ani hadopi NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA aa hadopi%281%29 NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA afd hadopi NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA paj hadopi%282%29 NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA uspp  hadopi NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA logo%20tendance%20floue NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA fedefotologo NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA andialogo NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA picturetank hadopi NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA logo%20floreal NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIAlogo%20floreal NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA logo%20AGENCE REGARDS DU SPORT VANDYSTADT BASE DE DONNES PHOTOGRAPHIQUES OMNISPORTS NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA ledesk hadopi NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA

Leave a Reply

Your email address will not be published.

Zapping sur d'anciens articles



mesure audience